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Recueil des actes administratifs
Si vous souhaitez obtenir par mail, une copie d'un arrêté, d'une décision ou d'une délibération du Conseil Municipal , antérieurs à 2016, n'hésitez pas à nous contacter et nous faire votre demande à l'adresse suivante :
contact@ville-aigues-mortes.fr
INFOS ARRETES :
Déliberations du Conseil Municipal
2016
Archives : Ensemble des Déliberations 2016
2017
Délibération du Conseil Municipal du 11 janvier 2017
Délibérations du Conseil Municipal du 2 Février 2017
Délibérations du Conseil Municipal du 26 Mars 2017
Délibérations du Conseil Municipal du 15 Juin 2017
Délibérations du Conseil Municipal du 11 juillet 2017
