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Recueil des actes administratifs
Si vous souhaitez obtenir par mail, une copie d'un arrêté, d'une décision ou d'une délibération du Conseil Municipal , antérieurs à 2016, n'hésitez pas à nous contacter et nous faire votre demande à l'adresse suivante :
contact@ville-aigues-mortes.fr
INFOS ARRETES :
Déliberations du Conseil Municipal
2016
Archives : Ensemble des Déliberations 2016
2017
Délibération du Conseil Municipal du 11 janvier 2017
Délibérations du Conseil Municipal du 2 Février 2017
Délibérations du Conseil Municipal du 26 Mars 2017
Délibérations du Conseil Municipal du 15 Juin 2017
Délibérations du Conseil Municipal du 11 juillet 2017
Délibérations du Conseil Municipal du 14 Septembre 2017
