Police municipale

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Sommaire



Pour préserver la qualité de vie

Coordonnées

L’élu délégué à la sécurité

Les moyens humains

La Police Municipale

Accueil, service Objets Trouvés, Sanisettes

Îlotage Centre-ville

Occupation Domaine Public / Régie des Emplacements, Marchés, Forains, sécurité routière

Surveillance stationnement

Fourrière / Rédaction des Arrêtés Municipaux

Législation des Chiens dangereux

Sécurité Ecole

Gestion des parkings

Centre Superviseur Urbain (Vidéo protection)

Les moyens matériels

Autres Matériels

Moyens radio

Les Missions de la Police Municipale

Documents en PDF

Autres documents utiles

Adresses, liens utiles

Informations


Pour préserver la qualité de vie

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Effectif : 


10 APM (Agents de Police Municipale)

3 ASVP  agent de surveillance de voie publique

1 Agents d’accueil

1 secrétaire

3 agent de Parking


Chef de Poste : Patrice Rous


Adjoint Chef de Poste : Jean Denis GUERIN.


Elus délégués à la sécurité

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Claude LAURIE - Conseiller Municipal - Délégué à la Sécurité, à la
Réglementation , à la Médiation Municipale et aux Affaires Militaires

Alain BAILLIEU - Conseiller Municipal - Délégué à la Sécurité
Citoyenne, à la Médiation Municipale et aux Affaires Militaires.


Coordonnées

(sommaire)


1, Boulevard Gambetta 30220 AIGUES MORTES.

Tél : 04/66/53/69/73 - Fax : 04/66/53/59/52




Horaires ouverture / fermeture Bureau de Police :



 

 De janvier à avril et de novembre à décembre


 Du lundi au vendredi : 08h00/12h00 – 13h30/17h30.



 De Mai à juin et de septembre à octobre


 Du lundi au vendredi : 08h00/12h00 – 14h00/18h00

 Le samedi matin de 09h00/12h00.



 Saison estivale : Juillet / Août


 Du lundi au vendredi : 08h00/12h00 – 14h00/18h30

 Le samedi matin de 09h00/12h00


 


La Police Municipale d’Aigues-Mortes est placé sous l'autorité directe de M. le Maire et elle  contribue à assurer les fonctions de Police dont est responsable l'élu local.



Le maire, est chargé d'importants pouvoirs de police administrative, au sens de l'article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriale, comme la responsabilité d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ; c'est une fonction administrative, que l'on appelle aussi « pouvoir de police du maire ».






Les Missions de la Police Municipale

(sommaire)


Les prérogatives des policiers municipaux depuis l'an 2000 leur permettent d'intervenir en matière de code de la route avec la possibilité d'interpeller les contrevenants, de relever leur identité, de dresser des procès-verbaux, avec au besoin le contrôle de l'imprégnation alcoolique des conducteurs, la notification des retraits de points du permis de conduire, l'immobilisation des véhicules ou leur mise en fourrière.


Les patrouilles de Police Municipale sont en relation permanente (liaison radio) avec la Brigade de Gendarmerie et sont à même d'intervenir rapidement sur n'importe quel point de la commune.


12 policiers municipaux quadrillent quotidiennement la ville. Ces agents assurent une présence constante sur le terrain. Cela leur permet de lutter contre les incivilités, la petite délinquance, les trafics de stupéfiants et toutes formes de nuisances.


Les agents de Police Municipale assurent également la sécurité aux entrées et sorties du collège et des écoles.


Ils encadrent les différentes manifestations et surtout assurent la protection des enfants par des rondes régulières aux abords des établissements scolaires. Une formation à la prévention routière est également dispensée dans les écoles primaires et secondaires.


Les policiers municipaux secondent quotidiennement les actions de la brigade de gendarmerie de notre cité. Ils veillent aussi au stationnement automobile (zone bleue), à l'application des arrêtés du Maire, à l'hygiène et à la tranquillité des marchés municipaux et réalisent de multiples enquêtes administratives afin de régler rapidement conflits et litiges. Ils sont aussi chargés de la police des cimetières et des débits de boissons.


Service Etrangers

Au poste de Police : resp Christine Brezun.



• TITRES DE SEJOUR


« Depuis le 7 janvier 2013, les ressortissants étrangers ne peuvent plus déposer leur demande de titre de séjour dans leur mairie de résidence.


Ils doivent prendre rendez vous soit :    - par mail à l’adresse suivante : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it

  -soit par la plateforme téléphonique au 04.66.36.41.44 du lundi au vendredi matin de 9h à 11h30.

Pour toute demande de rendez vous, le demandeur devra préciser ses noms et prénoms, sa date de naissance, le motif de sa demande, sa commune de résidence et le numéro de sa carte de séjour.

 

Le dépôt des demandes se fait dorénavant : 19 avenue Feuchères à Nîmes.  


Pour toute demande de renseignements vous pouvez  également contacter la préfecture  à : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it


• NATURALISATIONS

 

Pour le traitement des demandes de naturalisation, les usagers peuvent se procurer le formulaire de demande par téléchargement sur le site internet de la Préfecture du Gard.


Le dépôt des dossiers s’effectuent uniquement sur rendez vous : 19 avenue Feuchères à Nîmes.


Pour la prise de rendez vous une permanence téléphonique est ouverte

le mardi et le jeudi de 14 h à 16 h au 04.66.36.41.61


Pour tout renseignement relatif aux naturalisations vous pouvez les contacter à :

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Documents disponibles au poste de police

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  • Arrêté Municipal réglementant la circulation et le stationnement de la  zone piétonne.
  • Arrêté Municipal réglementant « la Zone de Rencontre » dans la Cité.
  • Arrêté Municipal concernant la « zone 30 ».
  • Arrêté Municipal concernant l’interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique.
  • Arrêté Préfectoral interdisant aux véhicules de type poids lourds la traversée de la commune d’AIGUES-MORTES.
  • Arrêté Préfectoral concernant la réglementation des débits de boissons.


Autres documents utiles

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  • Opération tranquillité vacances
  • Certification de cession des véhicules
  • Déclaration d’incinération de végétaux en période autorisée
  • Déclaration de vol ou de dégradation d’un container
  • Déclaration de remise d’un véhicule pour destruction.

 

Adresses, liens utiles

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http://www.gard.pref.gouv.fr/

http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.cdg30.fr/

http://www.lr.cnfpt.fr/

http://www.ot-aiguesmortes.fr/bulletin_municipal.pdf

http://bleuciel.edf.com/

http://www.commentcamarche.net/forum/affich-3057154-probleme-france-telecom-ou-reclamer

http://www.amf.asso.fr/

http://www.afif.asso.fr/francais/Default.htm

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10066&ssrubrique=10067

https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje29



Informations

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Délivrance des Cartes de parkings

Période : A compter du 1er Mars.

Documents à fournir : Justificatif de domicile (Factures de moins de 3 mois, eau / Edf / Téléphone/ Impôts).  Carte grise du véhicule.


Délivrance des Macarons intra muros

Période : Tout au long de l’année.

Documents à fournir : Justificatif de domicile (Factures de moins de 3 mois, eau / Edf / Téléphone/ Impôts).  Carte grise du véhicule.


Délivrance des Disques de stationnement et macarons extra muros

Période : Tout au long de l’année.

Documents à fournir : Justificatif de domicile (Factures de moins de 3 mois, eau / Edf / Téléphone/ Impôts).  Carte grise du véhicule.


Délivrance des autorisations de Déménagements / Aménagements

Nous vous prions de bien vouloir nous transmettre par écrit, un mois à l’avance une demande d’autorisation, à l’attention de la Police Municipale. (Courrier détaillé : coordonnées, date, adresse, heures, type de véhicule, si besoin de bloquer la circulation…)

Les déménagements et emménagements sont autorisés tous les jours de la semaine, ainsi que les week-ends du 1er novembre au 31 mars (sauf manifestations).

Du 1er avril au 31 octobre, ils sont autorisés du lundi au vendredi uniquement ( sauf manifestations et jours fériés).



ATTENTION : Durant la fête votive, aucune autorisation ne sera accordée.

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