LE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) ET LE PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV) D’AIGUES-MORTES

Le patrimoine, atout majeur du développement d’Aigues-Mortes

Le patrimoine d’Aigues-Mortes et, plus largement son cadre de vie, qui s’organise autour de monuments inscrits ou classés à l’inventaire national des Monuments Historiques, constituent un bien collectif d’une valeur inestimable et un atout culturel et touristique majeur pour son développement.

Au regard de la nécessité de préserver et de promouvoir ce patrimoine, tout en permettant l’évolution d’une vie sociale harmonieuse et en phase avec notre siècle, la commune d’Aigues-Mortes a été dotée d’un « secteur sauvegardé », dit aujourd’hui « Site Patrimonial Remarquable » (SPR), institué par un arrêté interministériel du 13 septembre 2005. Ce SPR, qui s’étend sur un périmètre de 69 hectares environ, couvrant le centre ancien, intramuros, et s’étendant aux abords des Remparts de la Cité médiévale, permet à la ville de disposer d’un des plus hauts niveaux de protection juridique existant à ce jour pour la préservation et la mise en valeur de son patrimoine.

Périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) d’Aigues-Mortes

Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) et le Plan de Sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) :

Nouvelle dénomination donnée aux « secteurs sauvegardés » (qui avaient été introduits en 1962, par la loi Malraux), le « Site Patrimonial Remarquable » (SPR) est une zone définie par la loi, depuis 2016, comme un « secteur présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles ».

A ce jour, seule une centaine de SPR ont été institués par l’Etat, en collaboration avec les villes concernées en France, témoignant ainsi de la rareté et de la spécificité de ce dispositif patrimonial.

La création d’un SPR s’accompagne de l’élaboration d’un « Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur » (PSMV), qui devient le document d’urbanisme de référence, en lieu et place du Plan Local d’Urbanisme, et s’impose à tous les projets de travaux dans le périmètre concerné.

L’Architecte des Bâtiments de France est garant de la bonne application du PSMV et du respect de ses objectifs, qui visent autant à conserver le cadre et l'architecture du centre ancien, qu’à permettre son évolution et sa modernisation conformément aux modes de vies contemporains.

L’élaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur d’Aigues-Mortes :

• Les études préalables et le projet de PSMV :

L’élaboration du PSMV, confiée par l’Etat à M. Antoine Bruguerolle, Architecte du Patrimoine, est pilotée par l’Etat et ses services ; notamment les Architectes des Bâtiments de France (ABF) ; et en partenariat avec la ville.

Les études préalables sont désormais achevées, après une démarche longue et complexe visant à répertorier l’ensemble des éléments constituant le patrimoine d’Aigues-Mortes.

Le PSMV sera composé d’un certain nombre de documents (rapport de présentation, règlement, documents graphiques…), qui sont en cours d’élaboration.

• La Commission Locale du Secteur Sauvegardé (CLSS) / Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR)

L’initiative de la création du Site Patrimonial Remarquable demeure la prérogative de l’Etat, mais la place de la commune dans la procédure est aussi importante que celle de l’Etat.

Le Maire est, avec le Préfet du Gard, Président de la Commission Locale du Secteur Sauvegardé, composée de représentants de la commune et de l’Etat, ainsi que de personnes issues de la société civiles, laquelle est chargé d’assurer le suivi du chargé d’études dans les différentes étapes de son travail d’élaboration du PSMV.

• La concertation avec la population

La commune mène, en partenariat avec les services de l’Etat, un certain nombre d’actions d’information et d’association du public quant à l’élaboration du PSMV d’Aigues-Mortes :

• Information du public via la presse écrite et/ou numérique
• Page dédiée sur le site internet de la ville
• Exposition publique sur le projet de PSMV
• Réunions publiques
• Mise à disposition des documents d’études et du projet de PSMV du public en Mairie – Hôtel de ville – Place Saint Louis - Tel : 04 66 73 90 90 - Horaires : lundi : 9h-12h / 13h30-17h30 ; Mardi à jeudi : 8h-12h / 13h30-17h30 : Vendredi : 8h-12h

Dans le cadre de cette concertation, vous pouvez faire part de vos observations

• sur le registre dédié mis à disposition du public
• par courrier à M. le Maire, Hôtel de ville, Place Saint-Louis, 30 220 AIGUES-MORTES

• Les étapes de la procédure :

• Concertation avec la population (réunions publiques, mise à disposition des documents d’études, exposition publique…)
• Réunions de la CLSS / CLSPR
• Conseil municipal – bilan de la concertation et avis sur le projet de PSMV
• Commission nationale du Patrimoine et de l’Architecture – avis sur le projet de PSMV
• Enquête publique
• Approbation du PSMV par arrêté préfectoral

Documents téléchargeables (cliquez pour télécharger) :

1. Pièces administratives de la procédure d’élaboration du projet de PSMV

2. Dossier de projet de PSMV   

                        A- Rapport de présentation - ( en 5 parties ):

                                            rp_psmv_aigues-mortes-1.pdf

                                            rp_psmv_aigues-mortes-2.pdf

                                            rp_psmv_aigues-mortes-3.pdf

                                            rp_psmv_aigues-mortes-4.pdf

                                            rp_psmv_aigues-mortes-5.pdf.

                             B - Reglement avec annexes

                             C. Documents graphiques

                             D. Annexes reglementaires

                             E. Annexes non reglementaires