Aigues Mortes
 
 
 

Service Urbanisme :

Locaux des Services Techniques

100 chemin du Bosquet.
Les horaires d’ouverture au public sont : 9h à 12h tous les jours.
Céline Simil : 04.66.53.98.46

Le service urbanisme traite toutes les demandes en matière d’occupation des sols.
Vous souhaitez réaliser des travaux d’agrandissement de votre maison, prévoir un projet de construction, poser des panneaux photovoltaïques, fermer une terrasse, poser une véranda, construire une piscine, prévoir la réfection de votre toiture, de votre façade,…

Vous souhaitez créer ou agrandir un local commercial, artisanal ou effectuer un changement de destination ou d’affectation d’un bâtiment, d’un ERP (Etablissement Recevant du Public) ou effectuer une demande de visite de sécurité relative à l’ouverture d’un ERP….

Vous souhaitez modifier ou effectuer un changement d’enseignes, de bannes, de stores, de bâches, de marquises, ….

Vous souhaitez un extrait cadastral de votre parcelle, une demande de numérotage, consulter le Système d’Imagerie Géographique, …

Vous souhaitez de l’aide ou un conseil dans vos démarches, des renseignements en matière d’autorisation d’urbanisme, des informations sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU), le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi), le Secteur Sauvegardé, les différentes servitudes d’urbanisme applicables à un bien,…

 

Inondations

  • information météorologiques, alertes (orange, rouge) predict mettre le logo (portail d’accés)

 

PLAN ET REGLEMENT DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Téléchargez l'intégralité du règlement du PLU

Sommaire

Dispositions Générales

Annexe au règlement : prescriptions architecturales

secteur_i_au_h_06.pdf

secteur_i_aus_06.pdf

secteur_ii_aug_06_zac_des_boudres.pdf

zone_a_06.pdf

zone_ii_au_06.pdf

zone_ii_au_i_06_zac_de_la_malamousque.pdf

zone_iv_au_06.pdf

zone_n_06.pdf

zone_ua_06.pdf

zone_ub_06.pdf

zone_ud_06.pdf

zone_ue_06.pdf

 

Aigues-Mortes fait partie de la Zone B1 du dispositif et est éligible à la loi Pinel.

http://www.loi-pinel-infos.org/

 


 
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Mairie d'Aigues-Mortes

Place Saint-Louis BP 23

30220 AIGUES-MORTES - FRANCE

Tel : 04 66 73 90 90

Fax : 04 66 53 86 09

Lundi : 9h à 12h et 13h30 à 17h30
Du mardi au jeudi : 8h à 12h et 13h30 à 17h30

et le vendredi : 8h à 12h