INFO URBANISME
ACCUEIL DU PUBLIC
Du Lundi au Jeudi : 9h - 11h 30 / 14h - 17h00
Le Vendredi : 9h – 11h30
SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT
Pour tous renseignements complémentaires, contactez le :
04 66 53 82 68
Mail : urbanisme@ville-aigues-mortes.fr
Le service urbanisme traite toutes les demandes en matière d’occupation des sols.
Vous souhaitez réaliser des travaux d’agrandissement de votre maison, prévoir un projet de construction, poser des panneaux photovoltaïques, fermer une terrasse, poser une véranda, construire une piscine, prévoir la réfection de votre toiture, de votre façade,…
Vous souhaitez créer ou agrandir un local commercial, artisanal ou effectuer un changement de destination ou d’affectation d’un bâtiment, d’un ERP (Etablissement Recevant du Public)
Vous souhaitez un extrait cadastral de votre parcelle, une demande de numérotage, consulter le Système d’Imagerie Géographique, …
Vous souhaitez de l’aide ou un conseil dans vos démarches, des renseignements en matière d’autorisation d’urbanisme, des informations sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU), le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) prescrit, le Secteur Sauvegardé valant Site Patrimonial Remarquable, contactez les architectes des bâtiments de France, les différentes servitudes d’urbanisme applicables à un bien,…
Par délibération n°2020-75 du 22 septembre 2020, le conseil municipal a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la Commune.
Consultable dans son intégralité ici : http://www.ville-aigues-mortes.fr/image/PUBLICATIONS/PLU/dcm2020-75_prescription_revision_generale_plu.pdf
Arrêté préfectoral n°30-2020-07-20-0003 du 20 juillet 2020 portant institution et composition de la commission locale du Site Patrimonial Remarquable d'Aigues Mortes" consultable ici : http://www.ville-aigues-mortes.fr/image/PUBLICATIONS/PLU/dcm2020-75_prescription_revision_generale_plu.pdf
http://www.ville-aigues-mortes.fr/image/17_-_notice_accessibilite_2020.pdf
PLAN ET REGLEMENT DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Téléchargez l'intégralité du règlement du PLU (Modiffication n°3)
Téléchargez l'intégralité de la modification n°4 du PLU
A - Rapport de presentation PLU
A - Rapport presentation Approbation - Modification 3
Arrete 2017-656 Presription Modification numero 3 PLU.pdf
DCM2018-66 PLAN LOCAL D'URBANISME - 3ème MODIFICATION
B2 - Orientations Amenagement - 3ème modification
C1 - REGLEMENT
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES - PAGE DE GARDE
TITRE II - DISPOSITIONS ZONES URBAINES - PAGE DE GARDE
TITRE III - DISPOSITIONS ZONES A URBANISER
SECT II AU-IIAUa-II AUb-IIAUc-IIAUd IIAUf
ZONE II AUi ZAC MALAMOUSQUE-PORT DU ROY
TITRE IV - DISPOSITIONS ZONES AGRICOLES
TITRE V - DISPOSITIONS ZONES NAT ET FOREST
ARTICLES D'ORDRE PUBLIC DU RNU
PIECES GRAPHIQUES
C2 - PLan de Zonage Commune 1/20ème
C3 - Plan de Zonage Agglomération
D - ANNEXES :
SERVITUDES : Mise à jour du PLU du 14/03/2019
D1.a – Liste des servitudes d’utilité publique (SUP)
D1.b – Plan des SUP échelle 1/14 000°
D1.c - Plan des SUP agglomération
RESEAUX : PLU 2003
D2.b - Plan du réseau d’eau potable échelle 1/3 000°
D2.c – Plan du réseau d’assainissement échelle 1/3 000°
D4 – PRESCRIPTIONS D’ISOLEMENT ACOUSTIQUES
Aigues-Mortes fait partie de la Zone B1 du dispositif et est éligible à la loi Pinel.
http://www.loi-pinel-infos.org/
Mairie d'Aigues-Mortes
Place Saint-Louis BP 23
30220 AIGUES-MORTES - FRANCE
Tel : 04 66 73 90 90
Fax : 04 66 53 86 09
Lundi : 9h à 12h et 13h30 à 17h30
Du mardi au jeudi : 8h à 12h et 13h30 à 17h30
et le vendredi : 8h à 12h
Site internet : Office de Tourisme de la ville