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SERVICES EN LIGNE
100 chemin du Bosquet.
Les horaires d’ouverture au public sont :
Lundi : 9h - 12h Mercredi : 8h - 12h Vendredi : 8h - 12h
En dehors de ces horaires, uniquement sur rendez-vous.
Téléphone : 04 66 53 82 68
Le service urbanisme traite toutes les demandes en matière d’occupation des sols.
Vous souhaitez réaliser des travaux d’agrandissement de votre maison, prévoir un projet de construction, poser des panneaux photovoltaïques, fermer une terrasse, poser une véranda, construire une piscine, prévoir la réfection de votre toiture, de votre façade,…
Vous souhaitez créer ou agrandir un local commercial, artisanal ou effectuer un changement de destination ou d’affectation d’un bâtiment, d’un ERP (Etablissement Recevant du Public) ou effectuer une demande de visite de sécurité relative à l’ouverture d’un ERP….
Vous souhaitez modifier ou effectuer un changement d’enseignes, de bannes, de stores, de bâches, de marquises, ….
Vous souhaitez un extrait cadastral de votre parcelle, une demande de numérotage, consulter le Système d’Imagerie Géographique, …
Vous souhaitez de l’aide ou un conseil dans vos démarches, des renseignements en matière d’autorisation d’urbanisme, des informations sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU), le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi), le Secteur Sauvegardé, les différentes servitudes d’urbanisme applicables à un bien,…
Inondations
- information météorologiques, alertes (orange, rouge) predict mettre le logo (portail d’accés)
PLAN ET REGLEMENT DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Téléchargez l'intégralité du règlement du PLU
A - Rapport presentation Approbation
Arrete 2017-656 Presription Modification numero 3 PLU.pdf
B2 - Orientations Amenagement Approbation
C1 REGLEMENT PLU
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II DISPOSITIONS ZONES URBAINES
TITRE III DISPOSITIONS ZONES A URBANISER
SECT II AU-IIAUa-II AUb-IIAUc-IIAUd IIAUf
ZONE II AUi ZAC MALAMOUSQUE-PORT DU ROY
TITRE IV DISPOSITIONS ZONES AGRICOLES
TITRE V DISPOSITIONS ZONES NAT ET FOREST
ARTICLES D ORDRE PUBLIC DU RNU
DCM2018-66 PLAN LOCAL D'URBANISME - 3eme MODIFICATION
PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES : http://www.ville-aigues-mortes.fr/download/ENVIRONNEMENT/prescriptions_architecturales.pdf
Aigues-Mortes fait partie de la Zone B1 du dispositif et est éligible à la loi Pinel.
http://www.loi-pinel-infos.org/
Organisation de l'ENQUETE PUBLIQUE pour la révision du SCOT SUD GARD
Veuillez trouver ci-joint en téléchargement les documents concernant la mise à l’enquête publique de la révision du SCOT Sud Gard : Téléchargement
Oragnisation de l'ENQUETE PUBLIQUE sur l’approbation du « SAGE » - Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux – Vistre, Nappes Vistrenque et Costières
Veuillez trouver ci-joint en téléchargement les documents concernant la mise à l’enquête publique de l'enquête publique sur l’approbation du « SAGE » - Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux – Vistre, Nappes Vistrenque et Costières : Téléchargement
PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES
http://www.ville-aigues-mortes.fr/download/ENVIRONNEMENT/URBANISME/prescriptions_architecturales.pdf
