Aigues Mortes
Syndicat mixte Camargue Gardoise
Croix Camargaise
Mairie Aigues Mortes
 
 
 

LE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) ET LE PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV) D’AIGUES-MORTES

 

Le patrimoine, atout majeur du développement d’Aigues-Mortes 

 

Le patrimoine d’Aigues-Mortes et, plus largement son cadre de vie, qui s’organise autour de monuments inscrits ou classés à l’inventaire national des Monuments Historiques, constituent un bien collectif d’une valeur inestimable et un atout culturel et touristique majeur pour son développement. 

Au regard de la nécessité de préserver et de promouvoir ce patrimoine, tout en permettant l’évolution d’une vie sociale harmonieuse et en phase avec notre siècle, la commune d’Aigues-Mortes a été dotée d’un « secteur sauvegardé », dit aujourd’hui « Site Patrimonial Remarquable » (SPR), institué par un arrêté interministériel du 13 septembre 2005. Ce SPR, qui s’étend sur un périmètre de 69 hectares environ, couvrant le centre ancien, intramuros, et s’étendant aux abords des Remparts de la Cité médiévale, permet à la ville de disposer d’un des plus hauts niveaux de protection juridique existant à ce jour pour la préservation et la mise en valeur de son patrimoine.

 

Périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) d’Aigues-Mortes 

 

 

Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) et le Plan de Sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) : 

 

Nouvelle dénomination donnée aux « secteurs sauvegardés », qui avaient été introduits en 1962, par la loi Malraux pour la sauvegarde et la mise en valeur des centres urbains historiques d’une grande qualité, le « Site Patrimonial Remarquable » (SPR) est défini par la loi, depuis 2016, comme un « secteur présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles ».

A ce jour, seule une centaine de SPR ont été institués par l’Etat, en collaboration avec les villes concernées en France, témoignant ainsi de la rareté et de la spécificité de ce dispositif patrimonial.

La création d’un SPR s’accompagne de l’élaboration d’un « Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur » (PSMV), qui devient le document d’urbanisme de référence, au lieu et place du Plan Local d’Urbanisme, et s’impose à tous les projets de travaux dans le périmètre concerné. 

L’Architecte des Bâtiments de France, qui émet un avis sur tous les projets de travaux à l’intérieur de ce périmètre, est garant de la bonne application du PSMV et du respect de ses objectifs, qui visent autant à conserver le cadre urbain et l'architecture du centre ancien, grâce à l’institution de mesures juridiques de protection du patrimoine historique, architectural et urbain, qu’à permettre son évolution et sa modernisation conformément aux modes de vies contemporains.

 

L’élaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur d’Aigues-Mortes :

 

  • Les études préalables et le projet de PSMV : 

 

L’élaboration du PSMV, confiée par l’Etat à M. Antoine Bruguerolle, Architecte du Patrimoine, est piloté en partenariat avec la ville, par l’Etat et ses services, notamment les Architectes des Bâtiments de France (ABF) de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Gard. 

Les études préalables sont désormais achevées, après une démarche longue et complexe visant à répertorier l’ensemble des éléments constituant le patrimoine d’Aigues-Mortes.

Le PSMV sera composé d’un certain nombre de documents (rapport de présentation, règlement, documents graphiques…), qui sont en cours d’élaboration.

 

  • La Commission Locale du Secteur Sauvegardé (CLSS)

 

L’initiative de la création du secteur sauvegardé demeure la prérogative de l’Etat, mais la place de la commune dans la procédure devient aussi importante que celle de l’Etat. 

Le Maire est, avec le Préfet du Gard, Président de la Commission Locale du Secteur Sauvegardé, composée de représentants de la commune et de l’Etat, ainsi que de personnes issues de la société civiles, laquelle est chargé d’assurer le suivi du chargé d’études dans les différentes étapes de son travail d’élaboration du PSMV.

 

La CLSS s’est réunie le 29 avril 2019 et doit se réunir encore sur le dernier trimestre de cette année 2021. 

 

  • La concertation avec la population 

 

La commune mènera, en partenariat avec les services de l’Etat, un certain nombre d’action d’information et d’association du public quant à l’élaboration du PSMV d’Aigues-Mortes :

 

-Information du public via la presse écrite et/ou numérique

-Page dédiée sur le site internet de la ville 

-Exposition publique sur le projet de PSMV 

-Réunions publiques 

-Mise à disposition des documents d’études et du projet de PSMV du public en Mairie – Hôtel de ville – Place Saint Louis - Tel : 04 66 73 90 90 - Horaires : lundi : 9h-12h / 13h30-17h30 ; Mardi à jeudi : 8h-12h / 13h30-17h30 : Vendredi : 8h-12h

 

Dans le cadre de cette concertation, vous pourrez faire part de vos observations 

-sur le registre dédié mis à disposition du public

-par courrier à M. le Maire, Hôtel de ville, Place Saint-Louis, 30 220 AIGUES-MORTES

 

Cette mise à disposition des documents sera faite à compter de la rentrée de septembre, à une date qui sera communiquée via le site internet de la ville.

 

  • Les prochaines étapes de la procédure … : 

 

-Concertation avec la population (réunions publiques, presse écrite et numérique, exposition publique…)

-Réunions de la CLSS 

-Conseil municipal – bilan de la concertation et avis sur le projet de PSMV 

-Commission nationale du Patrimoine et de l’Architecture – avis sur le projet de PSMV 

-Enquête publique 

-Approbation du PSMV par arrêté préfectoral

 

  • Calendrier prévisionnel : 

 

-Réunion publique – salle Nicolas Lasserre – 10 septembre 2019 

-Réunion de la CLSS – 16 septembre 2019 

-Réunion publique – salle Nicolas Lasserre – 1er octobre 2019 

 

Documents téléchargeables : 

 

  1. Délibération du conseil municipal du 1er /12/1999 sollicitant la création du secteur sauvegardé 
  2. Délibération du conseil municipal du 2/10/2003 approuvant la mise en place des études préalables à la création et à la délimitation du PSMV 
  3. Délibération du conseil municipal du 21/07/2005 adoptant le périmètre du secteur sauvegardé
  4. Arrêté interministériel du 13/09/2005 portant création et délimitation du secteur sauvegardé
  5. Délibération du conseil municipal du 31/03/2009 approuvant la programmation de l’étude et son plan de financemen
  6. Arrêté préfectoral du 9/06/2010 désignant M. Bruguerolle en tant qu’architecte chargé de concevoir l’élaboration du PSMV
  7. Arrêté municipal du 14/06/2010 habilitant l’architecte chargé des études à procéder à la visite des immeubles
  8. Délibération du conseil municipal du 1er /07/2010 portant création et désignation des membres à la commission locale secteur sauvegardé (CLSS)
  9. Délibération du conseil municipal du 20 Juin 2014 désignant les élus à la CLSS
  10. Arrêté préfectoral du 20/11/2015 définissant les modalités de la concertation relative à l’étude du PSMV
  11. Arrêté préfectoral du 6/03/2019 actualisant la composition de la CLSS

 

Pour tout renseignement:

Service Urbanisme 

100 Chemin du Bosquet 

30220 Aigues-Mortes 

Tel : 04 66 73 90 90 *urbanisme

 
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Lundi : 9h à 12h et 13h30 à 17h30
Du mardi au jeudi : 8h à 12h et 13h30 à 17h30

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