Arrêtés en cours sur Aigues-Mortes

1 - Demandes d’emménagement ou de déménagement
 Pour une meilleure gestion et prise en compte des arrêtés municipaux portant réglementation  pour le stationnement temporaire de camions ou camionnettes lors des déménagements et des emménagements, il est rappelé que les demandes doivent être adressées au moins 15 jours avant la date prévue pour la validation des arrêtés (gestion administrative, planification en fonction des secteurs concernés).

 

2 - Animaux errants ou en état de divagation

Conformément à l’arrêté municipal n°125/6.1, il est strictement interdit de laisser errer ou divaguer sur le territoire communal les animaux domestiques ainsi que les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
D’autre part, il est interdit de jeter ou déposer nourriture ou graines en tout lieu public, notamment dans les cours et parties d’immeuble, afin  de ne pas constituer un gène pour le voisinage ou attirer des rongeurs ou autres nuisibles pouvant conduire à des désordres sanitaires.

Téléchargez l'arrêté municipal n°125/6 : http://www.ville-aigues-mortes.fr/…/Arretes_2018/arretes.pdfArrêté municipal n°125/6