Aigues Mortes
Syndicat mixte Camargue Gardoise
Croix Camargaise
Mairie Aigues Mortes
 
 
 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

  Téléchargez ici le dossier d'enquête publique sur la modification du PLU N°3

( fichier ZIP ).

COMMUNE DE AIGUES-MORTES

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 

 

Par arrêté ARR/2018/23/2.1 en date du 22 janvier 2018, M. le Maire d’AIGUES-MORTES a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de modification de droit commun n°3  du Plan Local d’Urbanisme.

À cet effet, M. Vincent LACANAL, Ingénieur en agriculture, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par décision n°E17000163/30 en date du 11 décembre 2017, de M. le Vice-Président du Tribunal Administratif de Nîmes.

L’enquête publique sur le projet de modification de droit commun n°3 du PLU d’AIGUES-MORTES  se déroulera du jeudi 15 février 2018 au lundi  19 mars 2018 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Le dossier d’enquête publique relative au projet de modification de droit commun n°3 du PLU ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pour consultation en Mairie d’AIGUES-MORTES, Place Saint Louis, 30220 AIGUES-MORTES, Service d’Accueil de la population (RDC) du 15 février 2018 au 19 mars 2018 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, le lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, du mardi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00.

Le dossier d’enquête publique pourra également être consulté sur un poste informatique en Mairie d’AIGUES-MORTES, Place Saint Louis, 30220 AIGUES-MORTES, Service d’Accueil de la population (RDC) du 15 février 2018 au 19 mars 2018 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie indiqué à l’alinéa précédent.

Le dossier d’enquête publique pourra également être consulté sur le site internet de la commune d’AIGUES-MORTES à l’adresse suivante : www.ville-aigues-mortes.fr, Rubrique : Environnement – Modification n°3 du PLU.

Le dossier mis à l’enquête publique comprend le projet de modification n°3 du PLU incluant notamment les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête, les avis des personnes publiques associées  recueillis dans le cadre de la procédure, une notice mentionnant les textes régissant l’enquête publique et la manière dont elle s’insère dans la procédure administrative ainsi que la décision pouvant être adoptée au terme de l’enquête et l’autorité compétente pour prendre la décision, un recueil des pièces administratives relatives à la procédure.

Pendant la durée de l’enquête publique, chacun pourra consigner ses observations et  propositions  :

  • sur le registre d'enquête mis à disposition du public en Mairie d’AIGUES-MORTES, Place Saint Louis 30220 AIGUES-MORTES, aux jours et heures habituels d'ouverture à la Mairie, le lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, du mardi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00, du 15 février 2018 au 19 mars 2018 inclus ;

OU

  • les adresser :
  • par écrit à : M. le Commissaire enquêteur Projet de modification de droit commun n°3 du PLU d’AIGUES-MORTES – Hôtel de Ville , Place Saint Louis, 30220 AIGUES-MORTES ;
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@ville-aigues-mortes.fr

Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie d’AIGUES-MORTES, Pace Saint Louis, 30220 AIGUES-MORTES, en salle du Conseil Municipal (1er étage) aux jours et heures suivants :

  • le jeudi 15 février 2018 de 9h à 12h
  • le mercredi 7 mars 2018 : de 9h à 12h
  • le lundi 19 mars 2018 de 14h à 17h

La personne responsable du projet de modification de droit commun n°3 du PLU est la Commune d’AIGUES-MORTES, représentée par son maire,  M. Pierre MAUMEJEAN.

Les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de :

  • M. Patrick NICODEME, Directeur Général des Services
  • Mme Marie-Laure PICHAT, Directrice Générale des Services Adjointe

en Mairie d’AIGUES-MORTES, Place Saint-Louis, 30220 AIGUES-MORTES. Téléphone : 04 66 73 90 90

A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification de droit commun n°3 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil municipal d’AIGUES-MORTES. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie d’AIGUES-MORTES aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an, ainsi que consultables sur le site internet de la commune: www.ville-aigues-mortes.fr (Rubrique : Environnement – Modification n°3 du PLU). Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au Code des relations entre le Public et l'Administration.  

 

 

 

 

 
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