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SERVICES EN LIGNE
Autorisation d'urbanisme
1 - Notice explicative pour les demandes - Cerfa_51434-09
2 - Fiche d'aide calcul SP & ST
3 - Fiche d'aide pour completer la liasse fiscale
4 - DP - Autres Travaux - Cerfa_13404-08
5 - DP lotissement - Division fonciere - Cerfa_13702-08
11 - Fiche complementaire - autres demandeurs
12 - Transfert - Cerfa 13412-08
14 - AT avec PC- Dossier Specifique
15 - AT sans PC - Cerfa 13824-04
17 - Notice accessibilite 2021
18 - Notice Securite - exemple non officiel
19 - Fiche renseignement a completer en zone A
20 - Declaration Puits et forage
22 - AP - Enseigne - Cerfa_14798-01 - DDTM du Gard
Lien vers le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808
Mairie d'Aigues-Mortes
Place Saint-Louis BP 23
30220 AIGUES-MORTES - FRANCE
Tel : 04 66 73 90 90
Fax : 04 66 53 86 09
Lundi : 9h à 12h et 13h30 à 17h30
Du mardi au jeudi : 8h à 12h et 13h30 à 17h30
et le vendredi : 8h à 12h
Site internet : Office de Tourisme de la ville