Etat civil - Vie quotidienne
Horaires
Ouverture du Lundi au vendredi de 8h à 17h30.Tel : 04 66 73 90 90
Fax : 04 66 80 58 11
INFO SCOLAIRE : Les pré- inscriptions scolaires pour les enfants nés en 2010 se feront en Mairie du 29 octobre au 28 décembre 2012.Les parents doivent se munir du livret de famille et d’un justificatif de domicile récent.
Interlocutrices
Accueil : Nathalie Mas
Etat Civil : Christine Escaffre
Assurances et Scolaire : Sandra Contet
ETAT CIVIL
Naissances, votre enfant vient de naître : La déclaration de naissance.
Vous avez trois jours à partir du lendemain de la naissance de votre enfant (jours fériés compris) pour vous rendre à la mairie du lieu de naissance de votre enfant pour faire la déclaration de naissance.
Reconnaissances, vous allez avoir un enfant, vous n'êtes pas marié(e)(s) : La reconnaissance prénatale.
Vous pouvez faire enregistrer la reconnaissance de votre enfant avant sa naissance à la mairie de votre choix.
Cette démarche n’est pas obligatoire avant la naissance mais :
- Elle allège les démarches après la naissance
- Elle peut être faite conjointement par les deux parents ou séparément
- Elle permet d’avoir des renseignements sur le nom de famille de l’enfant à naître
- Elle a des répercussions sur le nom de famille de l’enfant à naître
Mariages, vous voulez vous marier
Vous devez retirer un dossier à la Mairie où le mariage sera célébré :
- L’un des deux futurs époux doit être domicilié dans la commune.
- Vous devrez fournir diverses pièces dont la liste vous sera communiquée au moment du retrait du dossier avec les explications nécessaires.
Vous choisirez la date et l’heure de la cérémonie, suivant les disponibilités et en accord avec l’Officier d’Etat Civil, lors du dépôt du dossier complet : la présence des deux futurs époux est indispensable à ce moment là.
Décès, vous devez déclarer un décès :
La déclaration de décès est enregistrée au vu du certificat médical de constatation de décès dans la commune où le décès a eu lieu par un parent du défunt ou par une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets qu’il sera possible.
Les autorisations liées aux opérations post-mortem ne pourront être délivrées qu’au vu du certificat médical de constatation de décès.
Copie intégrale des actes de naissance et de mariage pour les personnes nées et mariées sur la commune. L’intéressé doit se présenter au service de l’Etat Civil muni d’une pièce d’identité.
Demandes en ligne :
Si vous êtes nés en France
https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/Accueil.doSi vous êtes Français nés à l’étranger
https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/ForwardSiteMAE.doConsultation des registres (archives) Etat Civil les mercredis et jeudis 8h-12 et 13h30-17h30.
Dépôt des dossiers
- cartes grises http://www.ants.interieur.gouv.fr (Retrait et dépôt du dossier en Mairie)
- cartes d’identité (retrait et dépôt du dossier en Mairie) http://www.interieur.gouv.fr
- Passeports (retrait du dossier en Mairie) http://www.interieur.gouv.fr
- permis de conduire (dossier et liste des documents à retirer en Mairie)
- dossier demande de médaille du travail
Renseignements sur le cadastre
- relevé de propriété
- plan cadastral
Inscription sur les listes électorales
Documents à fournir : justificatif de domicile et pièce d’identité
Recensement militaire, à la Mairie de votre domicile.
Documents à fournir : livret de famille et pièce d’identité
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration...) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.
Sortie de territoire
Documents à fournir : livret de famille et pièces d’identité du mineur et du représentant légal
Légalisation de signature
Documents à fournir : pièce d’identité
Le document doit être signé devant l’agent, en mairie
Eclairage public
(signaler tout problème à l’accueil de la Mairie, une demande d’intervention sera faxée à la C.C.T.C )
Informations sur les risques majeurs site de la préfecture du Gard
AGRICULTURE
Déclarations de stocks de vin et de récolte doivent être déposées en Mairie au service de l’agriculture qui transmettra aux services concernés après enregistrement.
Service en relation avec la D.D.A.F pour le suivi des dossiers suite à la reconnaissance d’un état de sécheresse ou de catastrophes naturelles.
Service Etrangers
Mairie, 1er étage : bureau de Christine Brezun.
• TITRES DE SEJOUR
« Depuis le 7 janvier 2013, les ressortissants étrangers ne peuvent plus déposer leur demande de titre de séjour dans leur mairie de résidence.
Ils doivent prendre rendez vous soit : - par mail à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
-soit par la plateforme téléphonique au 04.66.36.41.44 du lundi au vendredi matin de 9h à 11h30.
Pour toute demande de rendez vous, le demandeur devra préciser ses noms et prénoms, sa date de naissance, le motif de sa demande, sa commune de résidence et le numéro de sa carte de séjour.
Le dépôt des demandes se fait dorénavant : 19 avenue Feuchères à Nîmes.
Pour toute demande de renseignements vous pouvez également contacter la préfecture à : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
• NATURALISATIONS
Pour le traitement des demandes de naturalisation, les usagers peuvent se procurer le formulaire de demande par téléchargement sur le site internet de la Préfecture du Gard.
Le dépôt des dossiers s’effectuent uniquement sur rendez vous : 19 avenue Feuchères à Nîmes.
Pour la prise de rendez vous une permanence téléphonique est ouverte
le mardi et le jeudi de 14 h à 16 h au 04.66.36.41.61
Pour tout renseignement relatif aux naturalisations vous pouvez les contacter à :
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