Etat civil

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Horaires

Lundi 9h-12h et 13h30-17h30

Mardi, Mercredi, Jeudi 8h-12h et 13h30-17h30

Vendredi 8h-12h

Tel : 04 66 73 90 90

Fax : 04 66 80 58 11

Interlocutrices

Accueil : Nathalie Mas

Etat Civil : Christine Escaffre

Assurances et Scolaire : Sandra Contet

Naissances, votre enfant vient de naître : La déclaration de naissance.

Vous avez trois jours à partir du lendemain de la naissance de votre enfant (jours fériés compris) pour vous rendre à la mairie du lieu de naissance de votre enfant pour faire la déclaration de naissance.

Reconnaissances, vous allez avoir un enfant, vous n'êtes pas marié(e)(s) : La reconnaissance prénatale.

Vous pouvez faire enregistrer la reconnaissance de votre enfant avant sa naissance à la mairie de votre choix.

Cette démarche n’est pas obligatoire avant la naissance mais :

- Elle allège les démarches après la naissance

- Elle peut être faite conjointement par les deux parents ou séparément

- Elle permet d’avoir des renseignements sur le nom de famille de l’enfant à naître

- Elle a des répercussions sur le nom de famille de l’enfant à naître

Mariages, vous voulez vous marier

Vous devez retirer un dossier à la Mairie où le mariage sera célébré :

- L’un des deux futurs époux doit être domicilié dans la commune.

- Vous devrez fournir diverses pièces dont la liste vous sera communiquée au moment du retrait du dossier avec les explications nécessaires.

Vous choisirez la date et l’heure de la cérémonie, suivant les disponibilités et en accord avec l’Officier d’Etat Civil, lors du dépôt du dossier complet : la présence des deux futurs époux est indispensable à ce moment là.

Décès, vous devez déclarer un décès :

La déclaration de décès est enregistrée au vu du certificat médical de constatation de décès dans la commune où le décès a eu lieu par un parent du défunt ou par une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets qu’il sera possible.

Les autorisations liées aux opérations post-mortem ne pourront être délivrées qu’au vu du certificat médical de constatation de décès.

Copie intégrale des actes de naissance et de mariage pour les personnes nées et mariées sur la commune. L’intéressé doit se présenter au service de l’Etat Civil muni d’une pièce d’identité.

Demandes en ligne :

Si vous êtes nés en France

https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/Accueil.do

Si vous êtes Français nés à l’étranger

https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/ForwardSiteMAE.do

Cimetière : horaires d’ouverture du cimetière : 8h30-18h00 du lundi au vendredi, 9h00-18h30 le week-end et jours fériés.

Pour tout achat de concession ou de columbarium se présenter en mairie avec un justificatif de domicile.

Consultation des registres (archives) Etat Civil les mercredis et jeudis 8h-12 et 13h30-17h30.

Dépôt des dossiers

cartes grises http://www.ants.interieur.gouv.fr (Retrait et dépôt du dossier en Mairie)

cartes d’identité (retrait et dépôt du dossier en Mairie) http://www.interieur.gouv.fr

Passeports (retrait du dossier en Mairie) http://www.interieur.gouv.fr

permis de conduire (dossier et liste des documents à retirer en Mairie)

dossier demande de médaille du travail

Renseignements sur le cadastre

- relevé de propriété

- plan cadastral

Inscription sur les listes électorales

Documents à fournir : justificatif de domicile et pièce d’identité

Recensement militaire, à la Mairie de votre domicile.

Documents à fournir : livret de famille et pièce d’identité

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration...) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.

Sortie de territoire

Documents à fournir : livret de famille et pièces d’identité du mineur et du représentant légal

Légalisation de signature

Documents à fournir : pièce d’identité

Le document doit être signé devant l’agent, en mairie

Eclairage public

(signaler tout problème à l’accueil de la Mairie, une demande d’intervention sera faxée à la C.C.T.C )

Informations sur les risques majeurs site de la préfecture du Gard

AGRICULTURE

Déclarations de stocks de vin et de récolte doivent être déposées en Mairie au service de l’agriculture qui transmettra aux services concernés après enregistrement.

Service en relation avec la D.D.A.F pour le suivi des dossiers suite à la reconnaissance d’un état de sécheresse ou de catastrophes naturelles.

Service Etrangers

Mairie, 1er étage : bureau de Christine Brezun.

Les cartes de séjour

Tout étranger âgé de plus de 18 ans souhaitant séjourner en France, doit posséder une carte de séjour.

La demande de titre doit être présentée par l’étranger dans les 2 mois qui suivent son entrée en France.

L’étranger possédant déjà une carte de résident doit venir déposer sa demande de renouvellement dans les 2 mois précédant la date d’expiration.

Ce service traite également :

Les attestations d’accueil.

Tout étranger qui veut venir en France (hormis les citoyens de l’espace économique européen) dans le cadre d’une visite privé et familiale doit présenter un justificatif d’hébergement appelé « attestation d’accueil ».